75^e Congrès de l'ordre des experts-comptables 

Mentions légales

Société éditrice

Conseil Supérieur de l'Ordre des Experts-Comptables
200-216 rue Raymond Losserand 75680 Paris Cedex 14
Tél : + 33 (0)1 44 15 60 00 - Fax : +33 (0)1 44 15 90 05

Le Conseil supérieur de l’Ordre des experts-comptables a été créé par l’Ordonnance n°45-2138 du 19 septembre 1945 portant institution de l’Ordre des Experts-Comptables et réglementant le titre et la profession d’Expert-Comptable.

La Direction de la publication est assurée par le Président du Conseil Supérieur de l’Ordre des experts-comptables, Monsieur Charles-René TANDÉ.

L’équipe éditoriale est composée d’experts-comptables et de permanents du Conseil Supérieur de l’Ordre des experts-comptables.  

Conception, réalisation et hébergement

LENI
94bis, rue Marceau
93100 Montreuil

Conditions générales d'utilisation du site

1. Préambule

Les présentes Conditions Générales d'utilisation déterminent les règles d'accès au présent site et ses conditions d'utilisation que tout utilisateur reconnaît accepter, sans réserve, du seul fait de sa connexion au site.
 
Conformément aux dispositions de l'article 6 III-1 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, nous vous informons que le site congres.experts-comptables.com (ci-après le « Site ») est édité par la société Conseil Supérieur de l'Ordre des Experts-Comptables (ci-après la « Société »).

2. Droits de reproduction

Tous les contenus présents sur le site sont la propriété du Conseil supérieur de l’Ordre des experts-comptables et sont donc couverts par le droit d'auteur.
2. Protection des données personnelles

/informations-legales/politique-de-confidentialite.htm#
 
3. Droit à l’image

Des Captations vidéo et des photos seront faites pendant le Congrès. A cet effet, en y participant vous autorisez l’utilisation de votre image à des fins de communication et de promotion du Conseil Supérieur de l'Ordre des Experts-Comptables et de ses congrès.
Toutefois, vous pouvez adresser une demande de suppression de photo à contact@cs.experts-comptables.org

4. Propriété intellectuelle

A l’exception de ce qui relève du domaine public, tous les éléments (informations, données, marques, logos...) présents sur le Site sont la propriété exclusive ou concédée de la Société et sont protégés par le droit d'auteur, le droit des marques et plus généralement par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle ou par tout droit reconnu par la législation en vigueur.

Sauf mention contraire et exception faite des reproductions autorisées aux termes de l’article L. 122-5 du Code de la Propriété Intellectuelle, la copie, la présentation, le téléchargement, la diffusion, la modification ou la reproduction totale ou partielle des éléments composant le Site en vue d'une publication ou d'une diffusion par quelque moyen ou sous quelque forme que ce soit, est strictement interdite, sauf autorisation écrite préalable de la Société.

Le cas échéant, toute reproduction autorisée devra impérativement comporter la mention : "Ce document provient du site officiel de l'Ordre des Experts Comptables. Les droits de reproduction sont réservés et strictement limités."

La rubrique consultée ainsi que la date de consultation devront en outre impérativement figurer dans la référence. L'utilisateur s'interdit également d'introduire des données sur le Site qui modifieraient ou qui seraient susceptibles de modifier le contenu ou l'apparence des données, la présentation ou de l'organisation du Site ou encore des œuvres figurant sur le Site et par quelque procédé que ce soit.

La violation de ces dispositions constituant une contrefaçon au sens du Code de la Propriété Intellectuelle, elle soumet tout contrevenant aux peines pénales et civiles prévues par la législation française.

5. Conditions d'accès

Sauf cas de force majeure, événement hors de son contrôle (perturbations ou interruptions des réseaux d'accès, défaillance des équipements informatiques ou téléphoniques de l'utilisateur et de manière plus générale, tout événement lié aux conditions d'accès à Internet) et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du Site, la Société s'engage à faire ses meilleurs efforts pour rendre le Site accessible en continu. La connexion de l'utilisateur au Site se fait sous son entière responsabilité.   

6. Cookies

L'utilisateur est informé que, lors de ses visites sur le Site, un cookie peut s'installer automatiquement sur son logiciel de navigation.

Le cookie est un bloc de données qui ne permet pas d'identifier l'utilisateur mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le Site. Le paramétrage du logiciel de navigation permet d'informer de la présence de cookie et éventuellement de la refuser de la manière permise par le navigateur.

11. Modification des Conditions Générales d'Utilisation

La Société peut modifier et mettre à jour les présentes Conditions Générales d'Utilisation à tout moment et sans préavis afin notamment de les adapter aux évolutions du Site.

Tout aspect du Site peut en outre être modifié, complété, supprimé ou mis à jour sans préavis, à l'entière discrétion de la Société.
 
12. Loi applicable et attribution de juridiction

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont régies par le droit français et l'utilisateur, par son acceptation des présentes, donne irrévocablement compétence exclusive aux juridictions françaises.

Les Tribunaux du ressort de la Cour d'Appel de Paris seront seuls compétents pour connaître de tout litige relatif à la validité, l'interprétation ou l'exécution des présentes Conditions Générales d'utilisation, même en cas de pluralité de défendeurs ou d'appels en garantie.